Actualités - Prairies permanentes : la Normandie passe en régime d’interdiction
Citation de Fabien Truy le 29 novembre 2023, 17h01Une mesure qui devrait participer à réduire les impacts sur les cours d'eau.
Arrêté ministériel du 31 octobre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297174
Publication de la DRAAF Normandie
=> interdiction générale de retournement de prairies permanente en dehors d’autorisations de conversions délivrées par les DDT(M) en cas de mise en place de prairies de compensation.
=> obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties durant les deux campagnes précédentes qui sera notifiée par les DDT(M) aux exploitants concernés
Une mesure qui devrait participer à réduire les impacts sur les cours d'eau.
Arrêté ministériel du 31 octobre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297174
Publication de la DRAAF Normandie
=> interdiction générale de retournement de prairies permanente en dehors d’autorisations de conversions délivrées par les DDT(M) en cas de mise en place de prairies de compensation.
=> obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties durant les deux campagnes précédentes qui sera notifiée par les DDT(M) aux exploitants concernés
