[SUJET CLOS] Consultation du public sur le projet d'arrêté portant inventaire des frayères
Citation de Bureau Milieux Aquatiques et Marins DDTM 76 le 17 mai 2024, 9h02Afin d’assurer la protection des zones de reproduction ainsi que des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés, qui sont un enjeu fort pour la préservation des milieux aquatiques vis à vis des rejets, travaux, pollutions, activités en cours d’eau et zones de lit majeur parfois, le code de l’environnement prévoit de dresser un inventaire.
En Seine-Maritime, l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié le 27 juin 2014, a fixé cet inventaire, qu’il convient de mettre à jour tous les dix ans.
L’actualisation de cet inventaire est mis à la consultation du public jusqu’au 6 juin 2024, sur le site internet de la préfecture, en suivant le lien, ci-dessous :
L’objet de cette consultation du public est de permettre la prise d’un nouvel arrêté préfectoral portant inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés.
Afin d’assurer la protection des zones de reproduction ainsi que des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés, qui sont un enjeu fort pour la préservation des milieux aquatiques vis à vis des rejets, travaux, pollutions, activités en cours d’eau et zones de lit majeur parfois, le code de l’environnement prévoit de dresser un inventaire.
En Seine-Maritime, l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié le 27 juin 2014, a fixé cet inventaire, qu’il convient de mettre à jour tous les dix ans.
L’actualisation de cet inventaire est mis à la consultation du public jusqu’au 6 juin 2024, sur le site internet de la préfecture, en suivant le lien, ci-dessous :
L’objet de cette consultation du public est de permettre la prise d’un nouvel arrêté préfectoral portant inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés.
