[RESOLU] Question - Transmission d'offres de marchés publics à un riverain
Citation de Barbara JOUET le 25 mars 2024, 9h06Bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux RCE en procédure adaptée, le propriétaire nous réclame les offres non retenues (DQE, BPU, mémoire technique) et insiste. Le rapport d'analyse des offres qui détaille déjà les prix par poste et les méthodologies ainsi qu'une partie du mémoire technique de l'entreprise retenue lui ont déjà été fournis. Jusqu'à maintenant, nous n'avons jamais donné pas aux propriétaires tous ces documents, dans un souci de confidentialité et d'ailleurs, personne ne nous les avait demandés. Le maître d'oeuvre nous dit qu'il est possible de transmettre les offres ; le marché étant attribué (pas encore notifié). Est ce que vous avez déjà du répondre à ce genre de demande ? Transparence totale ? ou confidentialité et secret des affaires ? Si vous avez des suggestions ... merci
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux RCE en procédure adaptée, le propriétaire nous réclame les offres non retenues (DQE, BPU, mémoire technique) et insiste. Le rapport d'analyse des offres qui détaille déjà les prix par poste et les méthodologies ainsi qu'une partie du mémoire technique de l'entreprise retenue lui ont déjà été fournis. Jusqu'à maintenant, nous n'avons jamais donné pas aux propriétaires tous ces documents, dans un souci de confidentialité et d'ailleurs, personne ne nous les avait demandés. Le maître d'oeuvre nous dit qu'il est possible de transmettre les offres ; le marché étant attribué (pas encore notifié). Est ce que vous avez déjà du répondre à ce genre de demande ? Transparence totale ? ou confidentialité et secret des affaires ? Si vous avez des suggestions ... merci
Citation de Fabien Truy le 25 mars 2024, 9h46Bonjour Barbara,
La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a publié un lien qui pourrait t'intéresser consultable ici : liste des documents diffusables en lien avec les marchés publics.
Dans leur publication de juillet 2018, ils mentionnent :
À ce titre, sont notamment exclus de la communication les éléments suivants, qui devront être occultés :
- les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu’aux certificats de qualification concernant la prestation demandée ;
- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics ;
- les mentions relatives aux détails techniques et financiers des offres de toutes les entreprises contenues dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d’analyse des offres).
- l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires (20161106), la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (20161778) ne sont pas non plus communicables. Il n'y a donc plus lieu de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.
En complément, la Gazette des Communes a publié un article intéressant mentionnant certains points de vigilance et notamment : "examiner avec soin le fondement juridique de la demande de communication". Cet article est téléchargeable dans le lien en bas de ma réponse.
Peut-être que les collègues des autres structures ont été confrontés à ce type de demande ? Ils pourront peut-être partager leur retour d'expérience.
Bonjour Barbara,
La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a publié un lien qui pourrait t'intéresser consultable ici : liste des documents diffusables en lien avec les marchés publics.
Dans leur publication de juillet 2018, ils mentionnent :
À ce titre, sont notamment exclus de la communication les éléments suivants, qui devront être occultés :
- les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu’aux certificats de qualification concernant la prestation demandée ;
- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics ;
- les mentions relatives aux détails techniques et financiers des offres de toutes les entreprises contenues dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d’analyse des offres).
- l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires (20161106), la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (20161778) ne sont pas non plus communicables. Il n'y a donc plus lieu de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.
En complément, la Gazette des Communes a publié un article intéressant mentionnant certains points de vigilance et notamment : "examiner avec soin le fondement juridique de la demande de communication". Cet article est téléchargeable dans le lien en bas de ma réponse.
Peut-être que les collègues des autres structures ont été confrontés à ce type de demande ? Ils pourront peut-être partager leur retour d'expérience.
Fichiers téléversés :- Vous devez vous connecter pour avoir accès aux fichiers mis en ligne (uploadés).
