Veille - Commande Publique
Citation de Fabien Truy le 21 juillet 2023, 10h00Actions à mener lorsque les travaux prennent du retard
Un article paru sur la Gazette des Communes qui pourrait vous intéresser :
https://www.lagazettedescommunes.com/870677/les-actions-a-mener-quand-les-travaux-prennent-du-retard
Si vous n'êtes pas abonnés à la Gazette, la version extraite en pdf est téléchargeable ici :
https://cd76-direnv.attineos.fr/wp-content/uploads/2023/07/Retard-travaux-et-commande-publique.pdf
Bonne lecture
Actions à mener lorsque les travaux prennent du retard
Un article paru sur la Gazette des Communes qui pourrait vous intéresser :
https://www.lagazettedescommunes.com/870677/les-actions-a-mener-quand-les-travaux-prennent-du-retard
Si vous n'êtes pas abonnés à la Gazette, la version extraite en pdf est téléchargeable ici :
https://cd76-direnv.attineos.fr/wp-content/uploads/2023/07/Retard-travaux-et-commande-publique.pdf
Bonne lecture
Citation de Fabien Truy le 9 août 2023, 11h06Pour information, en lien avec un retour d'expérience
Révision des prix prévue au marché
Lorsque la révision des prix est prévue au marché mais que le titulaire ne l’a pas intégré à sa facturation alors qu’il peut en bénéficier : il y a obligation pour l’acheteur publique d’informer le titulaire que sa demande de paiement doit tenir compte de la révision des prix. Cette révision doit être calculée pour chaque prestation et l’acheteur publique doit accompagner le titulaire en cas de difficultés. Voir ci-dessous.
"Selon la Question écrite au gouvernement n° 03757 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 :
Quand la révision a été prévue dans le marché, à la réception de la facture, la collectivité n’est plus acheteur public mais devient ordonnateur et à ce titre, elle doit vérifier si le calcul est conforme aux stipulations du marché.
Cela implique pour la collectivité-ordonnateur d'effectuer elle-même la révision des prix en lieu et place du titulaire et impose au Trésor publique l'exactitude des calculs de liquidation."
Pour information, en lien avec un retour d'expérience
Révision des prix prévue au marché
Lorsque la révision des prix est prévue au marché mais que le titulaire ne l’a pas intégré à sa facturation alors qu’il peut en bénéficier : il y a obligation pour l’acheteur publique d’informer le titulaire que sa demande de paiement doit tenir compte de la révision des prix. Cette révision doit être calculée pour chaque prestation et l’acheteur publique doit accompagner le titulaire en cas de difficultés. Voir ci-dessous.
"Selon la Question écrite au gouvernement n° 03757 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 :
Quand la révision a été prévue dans le marché, à la réception de la facture, la collectivité n’est plus acheteur public mais devient ordonnateur et à ce titre, elle doit vérifier si le calcul est conforme aux stipulations du marché.
Cela implique pour la collectivité-ordonnateur d'effectuer elle-même la révision des prix en lieu et place du titulaire et impose au Trésor publique l'exactitude des calculs de liquidation."
Citation de Fabien Truy le 7 novembre 2023, 13h52Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
https://www.lagazettedescommunes.com/893473/tout-savoir-sur-les-prix-dans-les-marches-publics/
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
Vous retrouverez ce guide en téléchargement dans ce lien : https://cd76-direnv.attineos.fr/wp-content/uploads/2023/11/Guide-des-prix-2023.pdf
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
https://www.lagazettedescommunes.com/893473/tout-savoir-sur-les-prix-dans-les-marches-publics/
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
Vous retrouverez ce guide en téléchargement dans ce lien : https://cd76-direnv.attineos.fr/wp-content/uploads/2023/11/Guide-des-prix-2023.pdf
Citation de Fabien Truy le 15 janvier 2024, 15h37Travaux : le devoir de conseil recouvre toute non-conformité de l’ouvrage aux normes applicables
le devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage
(article en pièce jointe)
Travaux : le devoir de conseil recouvre toute non-conformité de l’ouvrage aux normes applicables
le devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage
(article en pièce jointe)
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